Abécédaire du CCMI

Abécédaire du CCMI

Cette semaine, nous avons répertorié et compilé pour vous dans un abécédaire tout ce qu’il faut savoir sur le Contrat de Construction de Maison Individuelle avant de vous lancer.

 

A comme assurance

Le CCMI assure que le constructeur dispose d’une assurance dommages-ouvrage qui garantit le cout de réparation des désordres affectant la solidité et l’habilité de la maison, couverts par la garantie décennale.

 

C comme Conditions suspensives

Le CCMI comporte des conditions suspensives qui doivent obligatoirement y figurer:

  • la propriété du terrain par le client
  • la délivrance du Permis de construire
  • le financement : Prêts accordés si le client y a recours
  • Garantie de livraison obtenue par le constructeur
  • la souscription d’une Assurance Dommages-Ouvrage par le client

D comme Délai de rétractation

Quel que soit le type de CCMI (avec ou sans fourniture de plans), vous disposez d’un délai de rétractation de dix jours qui débute dès la réception d’un courrier recommandé envoyé par le constructeur, contenant le contrat, les plans et les notices descriptive et d’information.

 

D comme Durée

Le CCMI doit indiquer la date d’ouverture du chantier, le délai d’exécution des travaux ainsi que les pénalités prévues en cas de retard.

 

F comme Financement

Le contrat doit comporter l’indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés. Il comporte obligatoirement une condition suspensive de l’obtention d’un éventuel prêt.

 

G comme Garanties

6 pour être précis !

  • Garantie bancaire de remboursement de l’acompte vers& à la signature du contrat.
  • Garantie bancaire de livraison à prix et délais convenus.
  • Garantie de parfait achèvement, valable pendant 1 an à compter de la date de réception.
  • Garantie biennale et de bon fonctionnement qui couvre les éléments d’équipement de la maison pendant 2 ans.
  • Garantie décennale, à compter de la date de réception, qui intervient pour les dommages compromettant la solidité de la maison, la rendant inhabitable ou nuisant gravement à son occupation normale pendant 10 ans.
  • Garantie bancaire de paiement des sous-traitants.

 

I comme Intervenants

Il y a 4 intervenants au CCMI

  • Le maître de l’ouvrage (Vous !)
  • Le constructeur de maisons individuelles (Nous !)
  • Le garant du constructeur qui assure la finition de la maison en cas de faillite du constructeur. Il assure sa caution solidaire au maître d’ouvrage à compter de l’ouverture du chantier et jusqu’à sa réception sans réserve.
  • Le prêteur grâce auquel la maison est financée.

 

N comme Notice

2 notices sont obligatoirement annexées au CCMI :

– la notice d’information. Ce document permet à l’acquéreur de connaître exactement ses droits et possibilités d’action lors de l’exécution du contrat ;
– la notice descriptive. Elle doit indiquer les caractéristiques techniques de la maison.  Elle doit également distinguer les éléments et travaux compris dans le prix convenu et ceux qui restent à votre charge (en indiquant leur coût). Vous devrez alors mentionner de manière manuscrite que vous acceptez le coût des travaux restant à votre charge.

 

O comme Obligatoire !

Il l’est depuis 1990, tel qu’il est défini par le ministère du logement. Depuis cette loi, vous êtes mieux protégé et la sécurité juridique et financière de la transaction est grandement améliorée.

 

P comme Plans

Le contrat de construction doit obligatoirement contenir les plans de la future maison précisant les travaux d’adaptation au sol, les coupes et élévations de l’ouvrage, les cotes utiles et l’indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les éléments d’équipement intérieur ou extérieur qui sont indispensables à l’implantation, à l’utilisation et à l’habitation de l’immeuble ainsi que les plans liés au terrain ( plan de masse, plan cadastral, plan de situation et plan de bornage).

Enfin, le plan indique les raccordements aux réseaux divers décrits à la notice.

 

P comme Prix

Le coût de la construction doit obligatoirement figurer au contrat.
Le prix convenu doit parfaitement correspondre au coût total y compris les travaux d’adaptation du sol, les raccordements aux divers réseaux, les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation de la maison.
En outre, ce prix est forfaitaire et définitif. Le constructeur ne peut donc le majorer du fait d’une augmentation du coût de la main d’œuvre et des matériaux (il supporte donc les imprévus de chantier).

Il inclut également le coût de la garantie de livraison.

Le contrat peut prévoir la possibilité d’une révision du prix.

 

R comme Règlement

Le CCMI fixe les modalités de règlement du prix en fonction de l’avancement des travaux.

– 15 % à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement le dépôt de garantie ;
– 25 % à l’achèvement des fondations ;
– 40 % à l’achèvement des murs ;
– 60 % à la mise hors d’eau ;
– 75 % à l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air ;
– 95 % à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.

Les paiements ci-dessus sont des maximums demandés aux différents stades d’avancement.

Le solde à régler représente les 5% restants du coût total de la construction.

 

S comme sérieux :

C’est un gage de sérieux. Le CCMI assure que le constructeur est bien titulaire d’une garantie de livraison à prix et délai convenus délivrée par un établissement financier et que la construction sera conforme au plan et réalisée selon les règles du code de la Construction et de l’Habitat et du Code de l’Urbanisme.

 

Y comme YOUPI!!

Maintenant que vous savez tout, lancez-vous!

 

Bonne journée à tous!

Marine V*

 

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